RÉGLEMENT JEU CONCOURS
"Coupe du monde de rugby
Hôtel Paradis, Paris"

 

Article 1 — Objet
La société SNC CARAVELLE (Hôtel Paradis), société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 533 329 058, dont le siège social est situé 41 rue des petites écuries, 75010 Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu »), intitulé « Jeu Concours Coupe du Monde de Rugby France 2023 – Paradis » (ci-après dénommé le « Jeu ») du 8/09/2023 à 10h au 07/10/2023 12h par l’intermédiaire de la plateforme Google Form . L´Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 2 — Conditions de participation

2.1 Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans minimum) à la date d’ouverture du Jeu (ci-après dénommé le « Participant »).
Le jeu est ouvert uniquement aux personnes résidant ou ayant résidé à l'Hôtel Paradis entre le 8 septembre 2023 et le 8 octobre 2023.

Lors de la désignation des gagnants, SNC CARAVELLE (Hôtel Paradis) se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

Toutes les personnes ayant participé de manière directe ou indirecte à la conception et à l’élaboration du Jeu ainsi que toutes autres personnes ayant un lien de parenté avec un salarié de la Société Organisatrice ne peuvent pas participer au Jeu.

2.2  Conditions
Le Participant ne pourra participer au Jeu qu’une seule fois (même nom et même prénom).
En cas de candidatures multiples par une même personne, une seule participation sera validée.La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge, et l’adresse électronique des Participants.

Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation au Jeu.

Pour ce concours un gagnant sera tiré au sort par le compte la Société Organisatrice, parmi les utilisateurs ayant donné la bonne réponse dans le formulaire. La participation au Jeu se fait exclusivement via le formulaire en ligne. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. La participation au « Jeu » ne peut se faire qu’une seule fois par personne.

Article 3 — Modalités de participations et déourlement du jeu

Pour participer au Jeu, le Participant devra respecter les étapes suivantes :

• Accéder au jeu :

o    soit via les réseaux sociaux Facebook : @Hotelparadisparis et Instagram : @hotelparadis,
o    soit via le lien https://docs.google.com/forms/d/1PgqRormc1SjoYKvXijBiqpxZS_RZmrFbzxQTLJEE7eY/edit
o soit via une communication par email envoyée par l'Hôtel Paradis Paris, membre de la collection Ginto Hotels, via le lien https://docs.google.com/forms/d/1PgqRormc1SjoYKvXijBiqpxZS_RZmrFbzxQTLJEE7eY/edit

• Le Participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.         
• Jouer au jeu.
• Accepter le règlement du jeu afin d’être éligible au tirage au sort.
• Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution de la dotation. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse ou erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise de la dotation qui demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.

Article 4 - Respect de l'intégrité du jeu

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 5  - Convention de preuve 
 
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

Article 6 - Dotations 
 
Les dotations mises en jeu par date de match, durant la période du jeu sont les suivantes :

• 2 bières locales Paradis, d’une valeur de 5€ TTC le prix unitaire. 
• 2 petits-déjeuners, d’une valeur de 17€ TTC le prix unitaire.
   Hors petits-déjeuners déjà réglés et qui peuvent être convertis en bon cadeau non échangeable et non remboursable. Selon disponibilités, hors périodes salons & dates de restrictions, et dans un délai de 3 mois à compter de l’annonce au gagnant.

Un tirage au sort sera organisé en fin de chaque match durant la durée du jeu. Le gagnant recevra un e-mail de la part de la société organisatrice ou du service marketing du groupe Ginto Hotels lui annonçant son gain et lui demandera ses coordonnées (nom, prénom). Le gagnant pourra demander son gain à SNC CARAVELLE (Hôtel Paradis) en donnant son nom, prénom et sa date de séjour.

La dotation offerte est nominative. Dans l’hypothèse où le gagnant (ci-après le « Gagnant ») ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du Règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
 
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue. A partir du moment où la dotation est envoyée par la Société Organisatrice, cette dernière ne peut être tenue responsable d’une annulation ultérieure par le Gagnant pour quelle que raison que ce soit.

Article 7 - Mise en possession de la dotation 
 
Chaque Participant ayant remporté une dotation, en sera informé via son adresse de courrier électronique. Il devra indiquer des informations complémentaires à la Société Organisatrice afin qu’elle lui adresse la dotation par voie postale ou par email. 
 
Dans le cadre de l’envoi ou la remise de la dotation, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utiles concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (justificatifs : copie de pièce d’identité ou de passeport).
 
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.
 
Toute dotation non réclamée dans le délai 3 mois après la date de clôture du Jeu sera considérée comme abandonnée par le Gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice qui en conservera la pleine et entière propriété.
 
En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelle raison que ce soit, par exemple, le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considéré comme abandonné par le Gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de faire de recherches complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.

Article 8 - Responsabilité
 
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://docs.google.com/forms/d/1PgqRormc1SjoYKvXijBiqpxZS_RZmrFbzxQTLJEE7eY/edit fonctionne sans interruption, ni que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
 
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://docs.google.com/forms/d/1PgqRormc1SjoYKvXijBiqpxZS_RZmrFbzxQTLJEE7eY/edit du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

•  L'encombrement du réseau,
• Une erreur humaine ou d’origine électrique,
• Toute intervention malveillante,
• La liaison téléphonique,
• Matériels ou logiciels,
• Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
• Un cas de force majeure,
• Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
 
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au Gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme des dotations voire du négoce des dotations par les Gagnants.
 
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre. 
 
Article 9 - Correspondance
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante :
 
Hôtel Paradis - Département Marketing - « Jeu Concours Coupe du Monde de Rugby France 2023 – Paradis » 41 rue des petites écuries 75010 Paris.
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du Règlement.
 
La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement dans un délai maximal de deux mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de deux mois à compter de la remise du dernier lot.

Article 10 - Modification 
 
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté tels que les conséquences de la pandémie Covid 19, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.
 
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Il entrera en vigueur dès sa publication.
 
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
 
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
 
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au Règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu par le Règlement.

Article 11 - Litiges 

Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du Règlement lors du processus d’identification entraîne l’acceptation, sans réserve, du Règlement dans son intégralité.
 
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 - Données personnelles 

Dans le cadre du Jeu, et conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, l'Hôtel Paradis Paris, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles des Participants pour les finalités suivantes :

• Participation au Jeu, gestion du Jeu et détermination du Gagnant, conformément au contrat, à savoir le présent Règlement de Jeu accepté par le Participant 
• Envoi de la prospection commerciale et marketing sous réserve du consentement des Participants.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du Jeu, et seront ensuite supprimées ou anonymisées dans les six (6) mois suivant la remise de la dernière dotation.
Les Données personnelles collectées sont celles demandées dans le formulaire de participation au Jeu (nom, prénom, e-mail).
Afin d’effectuer le(s) traitement(s) mentionné(s) ci-dessus, les données personnelles collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les personnes en charge de l’organisation du Jeu au sein de la Société Organisatrice, le prestataire technique en charge de l’organisation du jeu.

La Société Organisatrice pourra également transmettre les données personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles, de directives post-mortem et peut également demander la limitation du traitement. Il dispose également d'un droit à la portabilité, à s’opposer au traitement de celles-ci et au retrait de son consentement.Pour exercer ses droits et interroger la Société Organisatrice sur le traitement de ses données personnelles, il peut s’adresser à :
 
Hôtel Paradis Paris - Département Marketing - « Jeu Concours Coupe du Monde de Rugby France 2023 – Paradis» - 41 rue des petites écuries 75010 Paris.
S’il estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

Article 13 : Langue, dépôt, version et modification du réglement
 
Seule la version française du présent Règlement fait foi. Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.
Le Règlement de l’opération disponible sur le site https://hotelparadisparis.com/fr/page/reglement-jeu-concours-rugby.19277.html